Le guide de l'école La Croisée des Chemins : EchelleSanctions

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Décider des sanctions en Cérès selon une échelle de gravité des infractions aux règles


But : établir des repères communs pour les décisions du Cercle restauratif, visant à permettre que l'ensemble des membres de la communauté aient le sentiment d'être traités de manière équitable.


Le sens des sanctions


Une sanction doit être la conséquence logique du non-respect de la règle.
Elle permet de marquer symboliquement un comportement qui transgresse une limite établie par une décision d'assemblée : cela donne de la clarté sur ce qui est permis, ce qui ne l'est pas.

Le principe de la sanction est de reconnaître le droit à l'erreur ainsi que la responsabilité de chacun-e vis-à-vis de la communauté. Savoir respecter les règles par soi-même sans aucune intervention extérieure témoigne d'un niveau élevé d'autonomie. Il s'agit d'une attitude souhaitable à terme mais cela ne peut pas être posé comme étant la norme attendue des enfants comme des adultes. La sanction participe au processus d'acquisition de l'autonomie dans les relations sociales.

Au contraire d'une punition, une sanction est cohérente avec les motifs de la règle et elle est proportionnée à la gravité de la transgression.
Une question en CNV permet de situer la différence d'intention entre punition et sanction :
« Pour quelle raison j'aimerais que cette personne se comporte d'une autre manière que ce qu'elle a fait ? »
Si j'agis sur un mobile qui est la peur d'une punition, je peux obtenir un résultat à court terme, mais il devient possible de transgresser en trouvant une stratégie pour éviter la punition.

Poser une sanction est un acte éducatif qui s'adresse tant à la personne ayant transgressé qu'aux autres membres du groupe. Elle permet de confirmer en pratique la consistance de la règle et de favoriser l'intégration consciente de la règle.

Fiche placée dans le classeur des procédures concernant le Cercle restauratif.


1 – La règle : quelle est-elle ?

2 – Pour quelle raison n'a-t-elle pas été respectée ?

a. la personne ne connaissait pas la règle / manque d'information sur son contexte d'application
> emplacement du règlement pour consultation. Relecture du règlement (seul ou avec l'aide d'une autre personne).

b. la personne avait oublié la règle :
> peut-elle réfléchir à la manière de se rappeler de la règle ?

c. impossibilité de la respecter (facteurs externes, âge de l'enfant)
> que s'est-il passé ? Que pouvons-nous proposer pour que cela ne se reproduise pas ?

d. la personne se rappelait de la règle mais n'avait pas envie de la respecter
> pour quelle raison ?
manque d'énergie > ...
incompréhension du sens de cette règle > plan d'action : aller chercher l'information.
sentiment d'injustice > écoute - rappel qu'il est possible de faire une proposition en Assemblée ?
La personne critique la règle, elle la trouve inadaptée.

3 – Autres indications

Transgression volontaire / involontaire.
Récidive ?
La personne est-elle là pour en parler ?
Reconnaît-elle sa responsabilité ?
Fait-elle des propositions ? Ces propositions sont-elles dans une mesure commune à la gravité de l'infraction ?

Concernant les actes de violence physique :

> La personne auteur de l'acte avait-elle l'intention de faire du mal ?

> De quel ordre est l'acte lui-même ?
Pichenette, claque, coup de pied, de poing, de tête, bousculade ?
Sur quel endroit du corps ?

> Quelles sont les circonstances ?
autres personnes concernées,
événements en relation avec le geste en question,
cela prend-il place dans le cadre d'un jeu (avec ou sans consentement ?), d'une dispute...


> Quelles sont ou quelles auraient pu être les conséquences ?
pour la personne qui a reçu le geste : son vécu, dommages physiques...
pour la communauté,
pour l'image de l'école,
...

4 – Échelle de progression des sanctions

Infraction

Sanction

Sécurité et respect des personnes et de leur droit

Réparation à  convenir entre les personnes.

Privation d'utilisation du matériel / de la salle.

Non-respect de l'utilisation du matériel / des équipements collectifs / des locaux

Privation ou interdiction temporaire d'accès à  la salle / d'utilisation du matériel

Retrait du permis.

Infractions qui ont lieu lorsque 2 personnes ont des comportements transgressifs lorsqu'elles sont ensemble

Séparation des personnes concernées pendant une certaine durée / jusqu'à  réalisation du plan d'action.



Dans les cas suivants :



Sanctions systématiques en plus des autres items du plan d'action

Refus de respecter les règles même après explications / pas d'implication dans le dialogue / la personne ne réalise pas les plans d'action.



Non-respect des consignes d'un membre de l'équipe

Agression verbale

Harcèlement

Violence physique (voir ci-dessous)

Avertissement 1 + entretien famille


Non-respect d'une décision du Cérès

La première fois : augmentation de la durée de l'interdiction.

A partir de la 2ème fois : avertissement.


Avertissement 2 + entretien famille


Avertissement 3 : 1 journée de suspension de la participation de l'enfant à  la vie de l'école + entretien famille. Réintégration.


Suspension 1 journée x 2 + entretien famille. Réintégration.


Suspension 2 journées x 3 + entretien famille. Réintégration.


Suspension 4 journées + entretien famille. Réintégration.


Exclusion + entretien famille.

Je ne savais pas comment faire autrement et je veux bien des idées

Théâtre forum



Au moment d'établir le plan d'action, préciser :

- Délai pour la mise en œuvre.
- Qui est chargé de vérifier la mise en œuvre du plan d'action ?
- Y a-t-il besoin d'un après-cercle ?
- Autonomie pour la réalisation / besoin d'aide / besoin du soutien de la communauté ?
- En cas d'avertissement / de suspension : qui appelle les parents ?